Conditions générales de vente

Généralités : Les prix et renseignements portés sur les catalogues et tarifs sont donnés à titre indicatif. Toutefois, le prix fixé sur l'accusé de réception de commande est ferme et définitif. IDAFER se réserve la faculté d'apporter au plus tard avant la confirmation de commande, toutes les modifications de présentation, forme et matière par rapport aux photos du catalogue.

Commande : Toute commande passée implique l'acceptation des présentes conditions de vente. Les commandes sont considérées comme fermes et définitives si elles ne sont pas annulées par courrier, fax ou courriel dans les trois jours qui suivent la prise de commande. Le montant minimum de la première commande est fixé à 800 € HT. Le montant minimum d'une commande de réassort est fixé à 400 € HT. Les reliquats sont livrables à partir de 300 € HT de produits disponibles en stock. Tout reliquat sera maintenu sauf annulation écrite de la part du client. Dans la limite de 300 € HT, les commandes devront être payées au comptant par chèque ou carte bleue.

Livraison : Toute réclamation devra être signalée dans les 48 heures qui suivent la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur ainsi qu'à la société IDAFER. Il sera appliqué une participation aux frais de transport entre 5 et 7% du montant HT de la commande.

Paiement : A la première commande, paiement par chèque sur pro forma encaissé à 30 jours, pour les autres commandes, paiement comptant avec escompte de 2%. Paiement par lettre de change à 30 jours ou 60 jours dès la deuxième commande. Les traites devront être retournées acceptées dans un délai maximum de huit jours ; dans le cas contraire, elles seront directement présentées à la banque en condition acceptée. Tout incident de paiement entrainera le blocage du compte jusqu'à régularisation complète, ainsi qu'une facturation de 35 € HT, majorée des agios à 1,5% par mois.

Nouveaux clients : Pour toute ouverture de compte, le client devra adresser dans un délai maximum de quinze jours, un extrait K-Bis, un relevé d'identité bancaire ainsi que les présentes conditions signées.

Clause de réserve de propriété : IDAFER se réserve la propriété des produits livrés jusqu'à paiement complet de leur prix.

En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Nîmes sera compétent.